Divorcer : combien ça coûte ?

Divorcer : combien ça coûte ?

Divorcer peut avoir un cout très restreint comme entrainer des dépenses importantes selon votre situation personnelle et maritale. Nous vous proposons de lire ces quelques lignes pour vous faire une idée de ce que pourrait vous couter votre divorce.

• Les honoraires d’avocat

Ils sont fixés librement par l’avocat et doivent faire l’objet d’une convention d’honoraires entre ce dernier et son client.

Il n’y a donc pas de barème applicable imposé en la matière. Les honoraires appliqués par votre avocat dépendront de plusieurs facteurs tels que :

• la complexité de votre situation (notamment en cas de patrimoine important, de relations extrêmement conflictuelles ou de demandes difficiles à satisfaire judiciairement et qui nécessiteront un travail en amont) ;
• la procédure envisagée : divorce amiable, accepté ou contentieux (pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal) ;
• la renommée de l’avocat.

Les honoraires sont donc propres à chaque avocat et à chaque situation.

Toutefois je vous invite à vous méfier des forfaits extrêmement bas avancés par certains avocats qui vous proposent d’assurer la gestion de votre divorce pour moins de 400 euros. En effet, il faut avoir conscience que l’ensemble des honoraires versés ne tombent pas dans la poche de l’avocat qui en utilisera la majeure partie (souvent plus de 50 %) pour assurer le paiement de ses charges. Dès lors, pour 400 euros d’honoraires versés, un avocat sera payé moins de 200 euros « nets » pour une tache qui nécessite pourtant de nombreuses heures de travail, des compétences juridiques et une analyse minutieuse de votre situation afin d’assurer au mieux la défense de vos intérêts.

Ainsi, il est fréquent que les honoraires moyens pour un divorce par consentement mutuel oscillent entre 1 100 euros et 3000 euros (selon la complexité de votre dossier). Tout en sachant qu’en cas de liquidation de régime matrimonial complexe les honoraires peuvent être bien plus élevés !

Dans l’hypothèse où vous divorceriez par voie judiciaire (« devant un juge »), le montant des honoraires dépendra du type de procédure et de la complexité du dossier (désaccords sur la garde, sur le montant de la prestation compensatoire ou de la pension ; complexité des négociations menées par votre avocat pour liquider votre régime matrimonial et parvenir à un partage amiable des biens…).

Ainsi pour un divorce très simple, les honoraires de votre avocat pourront s’élèveront en moyenne à 1 800 euros, alors qu’en cas de complexité et de longue procédure nécessitant un travail plus important ils pourront atteindre plusieurs milliers d’euros.

Les montants et analyses ci-dessus énumérés n’engagent que l’auteur de cet article et sont le fruit de son analyse au cours de ses années d’exercice en qualité d’avocat travaillant au sein d’un cabinet exerçant principalement en matière familiale. Il arrive toutefois que des cabinets spécialistes dans une matière donnée ou à forte notoriété dans un domaine, affichent des honoraires bien plus élevés ce qui ne signifient pas que vous allez vous faire avoir ! En effet l’expérience et le professionnalisme ont un prix.

Rassurez vous, il est très fréquent que le paiement des honoraires soit étalé sur plusieurs mois, voire années, de sorte que vous n’aurez surement pas à payer comptant les sommes ci-dessus décrites. Tout cela dépend de la pratique de votre avocat.

Enfin, selon votre situation personnelle et vos ressources, il peut être possible de solliciter l’aide juridictionnelle. Il s’agit de la prise en charge par l’Etat d’une partie ou de la totalité de vos frais d’avocat.

• Les frais d’enregistrement de la convention de divorce auprès d’un notaire

Vous n’aurez à payer ces frais que dans l’hypothèse où vous envisagez de divorcer par le biais du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privé contresigné par avocats. C’est-à-dire lorsque vous divorcez « à l’amiable » sans passer par la voie judiciaire.

Ce montant est fixé par décret et s’élève à la somme de 49,44 euros TTC.

• Les frais de partage

Les frais de partage sont un impôt dû à l’Etat lorsque les époux partagent leurs biens communs par le biais d’un acte dans le cadre de leur séparation. Ils sont équivalent à la somme de 1,1 % de l’actif net à partager (c’est-à-dire la valeur de vos biens communs moins le montant de vos dettes communes).

Ces frais sont payés uniquement dans l’hypothèse où vous procéder à un partage écrit, c’est dire par le biais d’un acte de partage (obligatoire dans le cadre d’une convention de divorce par consentement mutuel, facultatif pour les autres divorces, hors hypothèse où les époux possèdent un bien immobilier).

Il faut noter sur ce point qu’en matière de divorce judiciaire le partage des biens n’est pas obligatoire avant le divorce, vous pouvez donc voir prononcer votre divorce sans que ce partage n’ait été effectué. Il pourra être entrepris verbalement entre les époux après le divorce si ceux-ci arrivent à se mettre d’accords (et qu’ils n’ont pas de bien immobilier, sauf à souhaiter garder le bien entre ex époux en indivision), dans ce cas aucun droit de partage ne sera payé.

• Les sommes auxquelles vous pourriez être condamné dans le cadre du divorce

Le juge du divorce va devoir statuer sur plusieurs demandes dont certaines ont un aspect financier qui pourra vous impacter.

C’est le cas si vous êtes condamné à payer une pension alimentaire à votre ex époux/se pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants. Celle-ci est due mensuellement et varie en fonction de votre situation financière, de celle de votre ex époux/se et de la situation de vos enfants.

Vous pourrez également être condamné à payer à votre ex époux/se une prestation compensatoire. C’est une somme versée à l’époux/se le moins fortuné pour compenser la perte de niveau de vie que va entrainer la séparation pour celui-ci. Elle est déterminée selon plusieurs critères dont vous pourrez trouver le détail au sein de le l’article référencé en fin de page. Attention, le versement de cette somme n’est pas systématiquement accordé, notamment en cas de mariage de courte durée.

Par ailleurs, vous pourrez être condamné à verser à votre ex époux/se des dommages et intérêts qui seraient la conséquence du prononcé du divorce à vos torts en raison des fautes que vous avez commises et qui ont entrainé la fin de votre mariage (adultères, violence…). Il faut noter sur ce point que les juges ne sont pas très généreux en la matière et les dommages et intérêts accordés ne dépassent que rarement quelques milliers d’euros.

Enfin, vous pourrez être condamné à payer les frais de procédure et/ou une partie des frais d’avocat de votre ex conjoint.e. Cette somme est rarement fixée à plus de 1 000/1500 euros par les tribunaux et n’est pas systématique car il est d’usage en matière familiale que chacun des époux garde à sa charge les frais engendrés par la procédure de divorce.

Liens :

Ai-je le droit à l’aide juridictionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

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