Vous avez décidé, d’un commun accord avec votre conjoint, de mettre fin à votre union ? Pour une séparation simple, rapide et apaisée, le divorce par consentement mutuel (souvent appelé « divorce sans juge ») est la solution privilégiée.
Voici l’essentiel à savoir sur la procédure de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, telle qu’elle est pratiquée au sein de notre cabinet à Marseille.
Qu’est-ce que le divorce par consentement mutuel ?
Le divorce amiable permet aux époux de rompre le lien matrimonial sans passer devant un tribunal. C’est une procédure contractuelle où les époux s’entendent sur le principe de la rupture ainsi que sur l’ensemble de ses conséquences :
- Le versement d’une prestation compensatoire ;
- La fixation de la pension alimentaire ;
- Les modalités de garde des enfants ;
- Le partage des biens (liquidation du régime matrimonial).
Comment ça marche ? Les avocats respectifs de chaque époux rédigent ensemble une convention de divorce. Une fois signée, cette convention est déposée au rang des minutes d’un notaire pour enregistrement. Le divorce devient alors définitif et opposable aux tiers.
Les prérequis pour divorcer à l’amiable
Pour bénéficier de cette procédure rapide à Marseille, deux conditions majeures doivent être remplies :
- Un accord total : vous devez être d’accord sur la fin du mariage et sur toutes les conséquences financières et familiales. En cas de désaccord persistant, nos avocats interviennent pour négocier un terrain d’entente et éviter la voie judiciaire.
- La liquidation du patrimoine : si vous possédez des biens immobiliers, un acte de partage doit être établi par un notaire et annexé à la convention.
Bon à savoir : si les négociations sur le partage des biens bloquent, le divorce judiciaire devient alors la seule option, car le juge peut prononcer le divorce avant même que le partage définitif ne soit effectué.
Cas particulier : époux de nationalité étrangère
Si l’un des conjoints est étranger, la vigilance est de mise. Certains pays ne reconnaissent pas le divorce par acte d’avocat (sans passage devant un juge). Pour que votre divorce soit valable dans votre pays d’origine, il est parfois préférable d’opter pour un divorce amiable judiciaire afin d’obtenir une décision homologuée par une juridiction.
Quelle est la durée d’un divorce amiable ?
Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus courte, surtout en l’absence de biens immobiliers. Voici le calendrier type :
- Rédaction : échanges entre avocats et finalisation de la convention (quelques semaines selon la complexité).
- Délai de réflexion : une fois le projet reçu par lettre recommandée, la loi impose un délai de réflexion de 15 jours incompressible avant la signature.
- Signature et enregistrement : signature de l’acte, puis envoi au notaire sous 7 jours. Ce dernier dispose de 15 jours pour l’enregistrer.
- Transcription : mise à jour de vos actes d’état civil par nos soins.
Quel est le prix d’un divorce amiable à Marseille ?
Le coût d’un divorce se décompose en trois piliers :
- Les honoraires d’avocat : chaque époux doit avoir son propre avocat. Les honoraires varient selon la présence d’enfants ou l’existence de biens immobiliers. Nous privilégions la transparence dès le premier rendez-vous.
- Les frais de notaire : le coût fixe pour l’enregistrement de la convention est de 49,44 € TTC.
- Les droits de partage : si vous partagez des biens communs, l’État perçoit une taxe de 1,1 % de l’actif net (valeur des biens moins les dettes).
Peut-on divorcer à l’amiable par voie judiciaire ?
Oui. Si vous saisissez un juge, une issue amiable reste possible. Les époux peuvent être d’accord sur le principe de la rupture mais pas sur toutes les modalités. Dans ce cas, le juge tranchera uniquement les points de désaccord (garde des enfants, pension alimentaire) sans se prononcer sur les torts de chacun.