L‘avocat est un professionnel libéral, spécialiste du droit, qui facture ses prestations à ses clients.
Les honoraires sont librement discutés lors du premier rendez-vous et sont fixés en fonction :
Il est souvent difficile de déterminer en avance le coût global d’une affaire, mais des estimations pourront être réalisées dès le début de la procédure et à chaque nouvelle étape.
Lorsque vous serez reçu au cabinet, vous pourrez évoquer la question d’une assurance de protection juridique.
Les premières consultations au Cabinet sont en principe facturées. En cas d’engagement de procédure ensuite, ce premier honoraire sera déduit du coût global.
En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires du client feront l’objet d’une convention d’honoraires, soumise à l’accord du client et remise en main propre, ou par courrier, après la première consultation.
Ce type de facturation permet aux clients une bonne lisibilité du travail de l’avocat qui ne se résume pas aux rendez-vous, à l’assistance aux audiences et aux plaidoiries.
Cette facturation est pratiquée pour les dossiers ponctuels, des consultations, la conception de montage juridique.
Le coût horaire du cabinet est fixé entre 150 € HT et 200 €.
Ce type de facturation permet aux clients de déterminer un budget consacré au traitement d’un dossier.
En pratique, il s’agit des honoraires liés au traitement des dossiers dits « de masse », récurrents, présentant une certaine similitude entre eux et n’offrant pas de complexité particulière.
Le mode de facturation au forfait s’applique essentiellement pour les licenciements salariés et les procédures de divorce.
Ce type de facturation ne peut qu’être accessoire.
La rémunération uniquement déterminée par le résultat est en effet interdite en France.
Compte tenu du taux horaire pratiqué, cette facturation intervient en complément d’un forfait ou d’honoraires au temps passé sur les dossiers au caractère indemnitaire : licenciement, action en responsabilité, expropriation, exécution forcée, accident de la circulation.
Le résultat (pourcentage des dommages et intérêts) est au préalable prévu dans une convention d’honoraires et n’est perçu qu’une fois les sommes recouvrées.
Certaines compagnies d’assurances proposent une assurance de protection juridique qui couvre de plus en plus tout le contentieux qui peut advenir à l’assuré.
Or, la loi impose que l’assuré ait le libre choix de son avocat.
De ce fait, une partie des honoraires du cabinet seront pris en charge par l’assureur.
Convention partenaire :
Les associations, collectivités publiques et sociétés de petite taille (artisan, entrepreneur individuel, SARL, PME, PMI) ont souvent des ressources financières limitées. Créatrices d’emplois, elles n’ont pourtant pas les moyens ni le temps de se défendre et de faire valoir leurs droits.
En souscrivant une convention partenaire, vous bénéficiez d’un taux horaire préférentiel de 125 € HT et hors frais.
La disponibilité des avocats du cabinet vous permettra de réduire vos coûts en externalisant votre service juridique s’il en existe un, souvent peu rentable et inadapté, diminuer vos contraintes et vos charges tout en vous entourant des conseils de professionnels.
Pour de plus amples informations, notre cabinet reste à votre disposition.
102 Rue Grignan
13001 Marseille
Horaires d’ouverture:
Du lundi au vendredi
De 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00
